Dans le cadre d’une législation mise en place, il arrive qu’il y ait ce qu’on appelle un vide juridique. Tout simplement parce qu’il arrive que tous les cas de figure n’aient pas pu être pris en compte ou envisagé. Dans le cas de la législation entourant vos locaux de tatoueur, nous nous retrouvons face à ce cas de figure…
Explication
En ce qui concerne votre salle de travail, il n’est écrit nulle part que vous devez y travailler seul. De même, il n’est pas dit que vous ne pouvez pas y travailler à plusieurs.
Dans ce cas de figure, on se retrouve face à une interprétation de la loi qui peut être différente d’une personne à l’autre, d’un organisme de contrôle à l’autre.
Ce qui nous intéresse, nous, c’est réellement de savoir ce qui est accepté d’une manière générale, afin de ne pas avoir de soucis. Surtout que même si, dans les petites villes, les tatoueurs vont avoir tendance à travailler seuls, dans les plus grosses agglomérations, il est plus que fréquent que vous soyez plusieurs par salle.
D’autre part, les personnes chargées des contrôles sont les ARS et nous savons qu’il y a une ARS par région. Si ce vide juridique ne vous dit pas clairement ce que vous pouvez faire, il ne dit pas non plus aux ARS ce qu’ils doivent sanctionner.
Et même si dans le cas où l’on vous interdit d’être à plusieurs dans une même pièce, étant donné que dans le cadre d’une manifestation ceci est toléré, on peut supposer que le procureur statuerait en votre faveur.
Récapitulatif
Donc, afin d’être clair, Cap-Hygiène a enquêté pour vous auprès de plusieurs ARS afin de connaitre leur positionnement :
- Il en ressort que dans tous les cas pour le piercing, c’est une personne par pièce ! Pas de tolérance.
- On ne mélange pas, de ce fait, tatoueur et pierceur dans la même pièce.
- On accepte qu’ils soient plusieurs dans la même pièce à condition de respecter des distances de sécurité évitant tout risque de « projection » ou de se gêner.
- Qu’il y ait un point d’eau.
- Enfin, que chaque tatoueur ait sa zone de travail.
Sans avoir eu l’avis de toutes les ARS, nous avons réussi à avoir celle couvrant un grand nombre de départements.
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