On se demande toujours à quel âge est-ce que l’on peut se faire tatouer. Mais quel âge faut-il avoir pour tatouer légalement ? Réponse de Cap-Hygiène et Tatouage & Partage.
Pour cela il va falloir différencier deux choses :
• Le mineur non émancipé de 16 ans
• Le mineur émancipé de 16 ans
Pour ce qui est du mineur non émancipé :
Il peut créer une EURL - EIRL - SASU avec l’autorité parentale ou celle du tuteur légal (accompagné du juge des tutelles), et ainsi accomplir seul les actes d’administration nécessaire à la création et la gestion.
Cette autorisation doit être donnée soit par un acte sous seing privé, soit par un acte notarié, qui détaille les actes d'administration autorisés au mineur.
ATTENTION : les actes de disposition (achat, vente, don, etc.) ne peuvent être accomplis que par les parents du mineur, ou son administrateur légal.
Pour ce qui est du mineur émancipé :
Il va pouvoir :
• diriger une entreprise individuelle (commerçant, artisan ou profession libérale) ;
• diriger, être membre ou associé d'une société, quel que soit le statut juridique de la société.
ATTENTION : s'il souhaite être commerçant, diriger, être membre ou associé d'une SNC, être associé commandité d'une société en commandite simple (SCS) ou par actions (SCA), il doit cependant y être expressément autorisé :
• soit par le juge des tutelles au moment de la décision d'émancipation ;
• soit par le président du tribunal de grande instance (TGI), s'il fait cette demande après avoir été émancipé.
Le mineur auto entrepreneur :
Un mineur émancipé ou non pourra exercer une profession libérale et être entrepreneur.
Bien sûr, un mineur ne pourra pas exercer les activités nécessitant des diplômes de l’enseignement supérieur (sauf bien sûr s’il est très précoce et qu’il est déjà diplômé). Ce qui nous ramène à la question d’une formation diplômante pour les tatoueurs…
On peut donc supposer que :
La formation hygiène et salubrité doit être accessible aux mineurs à partir de 16 ans, puisqu’étant donné que rien ne précise le contraire dans la règlementation mise en place pour les tatoueurs, ils pourraient accéder au métier de tatoueur.
Quant à savoir si c’est une bonne ou une mauvaise chose, c’est un autre débat que nous n’évoquerons pas ici…
Plus d’informations sur www.caphygieneformation.com
