Petit retour sur la traçabilité : vous êtes tenu(e) de faire remonter via l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) tout effet indésirable sur un tatouage ou un piercing. Eh bien maintenant, il existe un site dédié pour ce type de déclaration ! Le portail sera accessible début 2017.
Zoom législatif
Extrait du décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables NOR : AFSP1618358D :
Art. D. 1413-58. – I. – Un site internet, développé et mis en œuvre par le groupement mentionné à l’article L. 1111-24, est mis à disposition du public, des professionnels de santé et des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social pour faciliter, promouvoir et recueillir la déclaration ou le signalement des événements sanitaires indésirables figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
[…]
Lorsqu’une déclaration est effectuée au moyen de ce site internet, le déclarant est réputé avoir satisfait aux obligations de déclaration d’événements sanitaires indésirables résultant des dispositions du présent code et figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa.
Tatouage & Partage et Cap Hygiène ne manqueront pas de vous faire parvenir le lien dès que celui-ci sera disponible.
Plus d’informations sur www.caphygieneformation.com
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