Tatoueuses, tatoueurs,
Contrairement à ce que peuvent croire certains clients, tatouer n’est pas une activité de bienfaisance, mais bien un métier dont l’auteur doit être rémunéré. Mais certaines règles doivent être respectées en matière de payement. Nous verrons ici les plus importantes s’agissant des moyens de payement refusables et ceux qu’il est interdit d’accepter.
Peut-on refuser un moyen de payement ?
Il est possible de refuser les payements en chèque et/ou par carte bancaire, à partir du moment où le refus de ces moyens de payement est préalablement indiqué par voie d’affichage à l’entrée du salon ou au niveau de la caisse (il faut que cet affichage soit visible !). Il est aussi possible d’accepter ces moyens de payement mais sous conditions, par exemple d’un montant minimum ou maximum ou encore sous présentation d’une pièce d’identité. Lesdites conditions doivent également être affichées.
En revanche, il est impossible en principe de refuser un payement en espèces. Le fait de refuser de recevoir des espèces est puni d'une amende de 150 € (payable en espèces…). Cependant, il existe quelques précisions et exceptions :
• Le client doit faire l’appoint, vous pouvez donc refuser qu’un client vous paye un tatouage à 80€ avec un billet de 500€. Veillez à rester commerçant et à ne pas demander l’appoint à 30 ou 40 € près !
• Le professionnel peut refuser un payement s’il est effectué avec plus de 50 pièces : vous n’êtes donc pas obligés d’accepter un payement en pièces de 1€ !
• Le professionnel peut refuser le payement en espèce pour des raisons d’ordre public, mais cela ne vous sera presque jamais applicable.
• Le professionnel peut refuser le payement en espèce s’il s’agit de devises étrangères ou de billets ou pièces endommagés.
Est-il interdit d’accepter certains moyens de payement ?
Il n’y a aucune interdiction spécifique pour les payements en chèque ou en carte bancaire, qu’importe le montant, vous pourrez les accepter. Notons aussi que, dans la pratique, de plus en plus de clients règlent leur tatoueur via PayPal, un biais correspondant à un virement ou un transfert traçable.
En revanche, il existe de nombreuses interdictions s’agissant des payements en espèces, mais seule deux vous concernent dans votre activité de tatoueurs (sauf si vous rachetez de l’or ou du fer…).
Tout d’abord, il est interdit de payer plus de 1500€ de salaire en espèce. Au-delà de cette somme, le payement du salaire doit se faire par chèque barré ou par virement bancaire.
Plus important, il est interdit pour un professionnel d’accepter un payement en espèce au-delà de 1000€, qu’il soit effectué par un particulier ou par un autre professionnel. Ce plafond est relevé à 15 000 € si le domicile fiscal du débiteur est à l'étranger et qu'il règle une dépense personnelle, ce qui peut éventuellement vous arriver pour un client vivant ou travaillant à l’étranger.
Dès lors, au dessus de 1000 €, vous êtes obligés de passer par un payement en chèque, carte bancaire ou encore virement bancaire. Il est possible de se faire payer les 1000 premiers euros en espèces puis le reste en chèque par exemple.
Peu importe que le payement soit effectué en plusieurs fois, il ne faut pas que le montant total payé en espèces dépasse 1000€. Se pose alors la question d’un tatouage effectué en plusieurs séances : il est possible de penser que chaque séance est une nouvelle prestation donnant lieu à un payement distinct. Il est aussi possible à l’inverse de penser qu’il s’agit d’une seule prestation effectuée en plusieurs fois mais qui ne correspond qu’à un seul contrat. C’est malheureusement cette seconde conception que je tends à retenir !
A titre de comparaison, si votre entrepreneur refait votre salle de bains en plusieurs jours, vous ne pourrez pas dire que chaque jour un nouveau contrat a été conclu. C’est la même chose pour un tatouage sur plusieurs séances, chaque séance est un bout d’un seul et unique tatouage, donc chaque payement est un bout d’un seul et unique payement.
La solution est cependant différente si le client vous demande plusieurs tatouages différents sur divers endroits de son corps lors de multiples séances. Il n’est ici pas possible de penser qu’il ne s’agit que d’un seul contrat avec un seul payement, mais bien de plusieurs tatouage donnant lieu à plusieurs contrats (et donc de repartir à zéro chaque fois).
En cas de dépassement de ce plafond, le tatoueur et le client sont solidairement responsables du payement d’une amende qui ne peut excéder 5% des sommes payées en violation de cette législation. La sanction est donc assez limitée si elle ne s’applique qu’une fois sur une pièce de taille moyenne. En revanche, si vous effectuez régulièrement des bodysuits et que l’administration vous épingle sur tous vos clients, 5% de l’ensemble des payements en espèces peut finir par vous couter un bras !
Peut-on faire cadeau d’un tatouage sans le déclarer ?
Pour finir, quid des plus généreux d’entre vous qui aimeraient offrir un tatouage, sans le déclarer ? Ici, un comparatif avec la restauration peut être dessiné. Si vous tenez un restaurant et décidez d’offrir un repas ou toute une table, vous avez l’obligation de déclarer votre geste : vous devez également régler la TVA. Cette règle peut s’appliquer au tattoo : les cadeaux, aussi désintéressés soient-ils, doivent être proscrits.
Surtout, un tel cadeau ne sera pas considéré par l'administration fiscale comme un acte normal de gestion pouvant donner lieu à une charge imputable sur le chiffre d'affaire, mais sera au contraire retenu sur ce dernier, augmentant ainsi l'assiette de votre impôt (en d'autres termes, la base de calcul sur laquelle se fonde l'administration pour évaluer les taxes que vous payerez). En résumé, ce beau geste risque d'augmenter sensiblement votre addition pour l'État !
Benoît Le Dévédec
