La Direction générale de la Santé du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, par le biais de Madame Catherine Choma, sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, a contacté l’association Tatouage & Partage pour un projet de décret relatif aux produits de tatouage.
Le 22 décembre 2014, la Direction générale de la Santé a pris contact avec notre association, ainsi qu’avec le SNAT, en notre qualité de représentants des métiers du tatouage en France. Par courrier, Madame Choma invitait nos deux organisations à nous pencher sur le projet de décret relatif aux produits de tatouage, projet visant à compléter la loi n°2014-201 du 24 février 2014 au niveau réglementaire, loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de tatouage.
Dans le projet de décret communiqué à Tatouage & Partage figurent :
- des changements de références et des actualisations rédactionnelles visant à harmoniser les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux produits de tatouage
- la création de contraventions dites de cinquième classe en cas de défaut d’étiquetage ou de non transmission d’une liste de substances sur demande du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Portée par le souci de représenter toujours mieux les intérêts de la profession, votre association a dépêché ses collaborateurs de tous bords, juristes inclus, pour analyser de la façon la plus juste, ce projet de décret.
Après examen rigoureux du projet, l’association Tatouage & Partage a adressé, par courrier, un retour à Madame Choma, ainsi qu’à ses collaborateurs au Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes. Si, sur le fond, le projet nous semble répondre aux attentes actuelles de la profession, certains détails ont cependant relevé notre attention. Parmi eux, citons :
- l’intitulé du décret
- la prévention des risques liés au tattoo
- la formation aux mesures d’hygiène dispensée notamment aux tatoueurs étrangers officiant en France
Nous attendons à présent le retour du Ministère de la Santé quant à notre réponse, envoyée en janvier 2015. Tatouage & Partage vous tiendra bien évidemment informés aussi vite que possible des décisions du Ministère.
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